Aménagement du territoire

15 janvier 2018

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire publie sur son site Internet deux nouveaux documents complémentaires aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. L’un de ces documents concerne l‘orientation gouvernementale consacrée aux glissements de terrain dans les dépôts meubles, et l’autre celle relative à l’activité minière. Ces documents présentent les critères utilisés par les ministères et organismes impliqués pour l’analyse de la conformité des documents de planification. Ils s’adressent aux municipalités régionales de comté (MRC), aux villes et aux agglomérations exerçant des compétences de MRC ainsi qu’aux communautés métropolitaines.

Rappelons que le contenu du document d’orientation Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (9,0 Mo) permet une meilleure gestion des risques. La prise en compte de cette orientation dans les outils de planification contribuera à accroître la sécurité des personnes et des biens dans les zones visées.

Pour sa part, le document d’orientation Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (4,7 Mo) balise l’exercice du nouveau pouvoir accordé aux MRC de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC. Ce pouvoir est accordé en vertu de la Loi modifiant la Loi sur les mines. Le document d’orientation leur permet aussi de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.

Ces documents sont disponibles aux liens suivants :

www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/glissements-de-terrain-dans-les-depots-meubles/ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre;

https://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/orientations-gouvernementales/activite-miniere/ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.