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La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Guide La prise de décision en urbanisme
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Guide La prise de décision en urbanisme
Outils d'intervention
Les outils d'intervention permettent de soutenir directement la construction, l'entretien ou l'administration d'équipements, d'infrastructures ou de services publics ou encore d'encourager les propriétaires à construire, à rénover et à aménager leurs terrains ou leurs bâtiments. Les outils d'intervention servent à l'aménagement du territoire ou au développement économique, social et culturel.
Fourniture de services
- Voirie municipale
- Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées
- Transport collectif
- Équipements et services à caractère culturel, récréatif et social
- Parcs régionaux
- Ententes intermunicipales
Interventions dans le domaine immobilier
Recours et sanctions
