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Documentation

Divulguer les actes répréhensibles en toute confidentialité

Rapports d’enquête sur les divulgations d’actes répréhensibles à venir)
Rapports d’enquête sur les plaintes en cas de représailles (à venir)
Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles (1,9 Mo)
Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Feuillet de sensibilisation (1,1 Mo)
Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Dépliant d’information (383 Ko)
Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Affiche (2,6 Mo)
Capsules vidéo sur les divulgations d’actes répréhensibles (À venir)
Encadrement du système municipal (lois dont l’application relève en tout ou en partie de la responsabilité du Ministère)

note : En cas de différence entre ce que vous pouvez lire dans cette page Web et dans la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,9 Mo), le contenu de la Procédure prévaut.

Documentation

À consulter