Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
- Biographie de la ministre
- Agenda public
Organigramme »
Présentation »
Déclaration de services à la clientèle »
Documents administratifs »
Développement durable »
Relations de travail – Secteur municipal »
Programmes »
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100^e anniversaire du Ministère
Table Québec-municipalités »
Table Québec-régions »
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
- Demande d'accès aux documents
- Diffusion de l'information
Directions régionales »
Nous joindre »
Occupation et vitalité des territoires
Stratégie gouvernementale »
Planification »
Loi »
Indicateurs »
Documentation »
Habitation
La Société d'habitation du Québec »
La Régie du logement »
La Régie du bâtiment du Québec »
Copropriété divise »
Développement territorial
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Programmes
Indices, connaissances et outils
- Indices
- Connaissances
Concertation »
Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Projet SIGAT
Documentation »
Sites d'intérêt »
Organisation municipale
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Cartothèque
Décret de population »
Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 »
Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
- PRIMEAU volet 1 - Infrastructures d’eau
- PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ)
Programmes d'aide financière
Protocole de visibilité »
Plan d’intervention »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Examen des programmes »
Documentation et liens »
Finances et fiscalité
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Dépenses de recherche et de soutien »
Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Données statistiques »
Modernisation règlementaire 2010-2016
Autres documents et guides »
Divulgation d’actes répréhensibles
Présentation »
Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité »
Plainte en cas de représailles »
Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes »
Documentation »
Gestion contractuelle
Gestion contractuelle »
Rapports de vérification »
Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre à la suite du traitement d'une plainte »
Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre »
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
- Conseillers à l'éthique et à la déontologie
- Formation en éthique et déontologie
Rapports d’enquête »
Rapport d’intervention »
Semaine de la municipalité
Municipalités
Citoyens
Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
- Définition et critères d'une DIDD
Entreprendre une démarche
Boîte à outils
Municipalités en action »
Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec »
Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Statut de métropole »
Revitalisation de l'Est de Montréal
- Présentation
- Événements
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
- Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole
- Protocole de visibilité
Ententes de financement
Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal »
Legs gouvernementaux du 375^e anniversaire de Montréal »
Portrait de la région métropolitaine »
Liens utiles »
Archives »

Documentation

Divulguer les actes répréhensibles en toute confidentialité

Rapports d’enquête sur les divulgations d’actes répréhensibles à venir)
Rapports d’enquête sur les plaintes en cas de représailles (à venir)
Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles (1,9 Mo)
Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Feuillet de sensibilisation (1,1 Mo)
Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Dépliant d’information (383 Ko)
Divulguez les actes répréhensibles en toute confidentialité dans l’intérêt des citoyens. Vous êtes protégé contre les représailles - Affiche (2,6 Mo)
Capsule vidéo sur les divulgations d’actes répréhensibles
Encadrement du système municipal (lois dont l’application relève en tout ou en partie de la responsabilité du Ministère)

note : En cas de différence entre ce que vous pouvez lire dans cette page Web et dans la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,9 Mo), le contenu de la Procédure prévaut.

Documentation

À consulter