La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Projet SIGAT
Historique
Organisation territoriale
Réorganisation territoriale de 2006
Démocratie municipale
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
Programmes d'aide financière
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Financement municipal
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Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que tout membre d'un conseil d'une municipalité qui n'a pas déjà participé à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une telle formation. Le membre d'un conseil doit, dans les 30 jours suivant sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité qui en fait rapport au conseil. La Fédération québécoise des municipalités ainsi que l’Union des municipalités du Québec
offrent cette formation.
Pour en savoir davantage sur les obligations prévues dans la Loi, consultez le Muni-Express – Les obligations imposées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en lien avec les élections municipales générales.