Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 5

Attention Le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales (PIQM-RÉCIM) et son sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipales et communautaire sont fermés à toute nouvelle demande d’aide financière. Les municipalités sont invitées à déposer leurs demandes dans le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) qui prend le relais de ce volet.

Il est important de prendre note que les dossiers ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière dans le sous-volet 5.1 du PIQM-RÉCIM se poursuivront dans ce sous-volet.

Présentation

L’aide financière disponible au PIQM-RÉCIM visait à permettre aux municipalités de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation/conversion ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

Pour consulter la description complète du PIQM-RÉCIM et de son sous-volet 5.1 ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire (Volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (697 Ko).

Sous-volet 5.1 : Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire

Ce sous-volet permettait d’accompagner des municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures municipales de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire.

Suivi des projets

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
  • Suivi de l’avancement des travaux
    Aux fins de la planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné par le programme. Le Formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (92 Ko) doit être utilisé à cette fin.

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du sous-volet 5.1, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.
À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.

Modalités de traitement concernant les directives de changements

Les directives de changements (DC) associées à des travaux admissibles, autorisées par le bénéficiaire ou l’un de ses mandataires, seront considérées aux fins d’aide financière à hauteur de 50 % de leur coût. L’aide financière est établie en affectant le taux d’aide normé applicable à la moitié (50 %) du coût de chacune des DC admissibles sans dépasser le coût maximal admissible spécifié au protocole d’entente. L’ajout de travaux non associés directement à ceux prévus au protocole d’entente n’est pas admissible.

Cette disposition s’appliquera aux DC autorisées par le maître d’œuvre à compter du 15 mai 2018.

Nombre de réclamations

L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

  • il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
  • pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
  • il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent être envoyés par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous à la :

Direction des infrastructures collectives
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005, poste 3862
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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