Démocratie municipale

Élections municipales

Historique

Les premières élections générales tenues à date fixe dans toutes les municipalités québécoises ont eu lieu en 2005 à la suite de modifications apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (LERM).

Depuis, les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

Tenir des élections en même temps partout au Québec constitue un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une municipalité de choisir les candidats représentant les orientations municipales qu’ils privilégient.

Rôles et responsabilités

La municipalité

Le greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité occupe un rôle important lors des élections municipales. Il agit généralement en tant que président d’élection. Celui-ci a la responsabilité :

  • d’assurer la tenue de l’élection;
  • de veiller au bon déroulement de l’élection, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.

Le trésorier se voit, quant à lui, confier plusieurs responsabilités :

  • le financement politique;
  • le financement des campagnes à la direction des partis politiques;
  • le contrôle des dépenses électorales.

Pour connaître les coordonnées de votre municipalité et communiquer avec elle, consultez le Répertoire des municipalités.

Le Directeur général des élections du Québec

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) intervient sur plusieurs aspects des élections municipales, dont :

  • le soutien des présidents d’élection et des trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions;
  • l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatives à l’autorisation et au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, au financement des campagnes à la direction des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales;
  • la tenue du registre des partis politiques et des candidats autorisés;
  • les enquêtes et les poursuites.

La Commission de la représentation électorale, présidée par le directeur général des élections du Québec, a, quant à elle, des responsabilités dans le domaine de la délimitation des districts électoraux municipaux.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du DGEQ Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a la responsabilité :

  • d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale, en favorisant notamment la participation aux institutions municipales.

N’hésitez pas à communiquer avec votre direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.