N° 8 – 18 mai 2018

Réorganisation des programmes d’aide financière en infrastructure

Le Ministère procède actuellement à une refonte importante de ses programmes d’aide financière en infrastructure. Les changements apportés permettront de simplifier l’offre des programmes, de sorte que les municipalités s’y retrouveront plus aisément, et d’incorporer de nouvelles mesures d’accompagnement. Les programmes issus des ententes Canada-Québec ne sont pas touchés par cette réorganisation.

Ainsi, le Ministère fermera sous peu le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) aux nouvelles demandes, programme qui existe depuis 2002 et qui comprend un nombre important de volets et de sous-volets. Les programmes d’infrastructure du Ministère offrant uniquement un financement du gouvernement du Québec seront désormais au nombre de trois et structurés en fonction de la catégorie d’infrastructure visée :

  • le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) sera révisé pour regrouper tous les projets d’infrastructures d’eau, incluant le renouvellement de conduites et les autres infrastructures telles que les usines, les puits, les stations de pompage, etc.;
  • le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM) soutiendra les projets de bâtiments municipaux de base, soit les bureaux administratifs, les casernes de pompiers, les garages municipaux et les centres communautaires;
  • le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) soutiendra la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés.

De plus, des modifications et améliorations seront apportées à ces programmes afin de répondre davantage aux besoins des municipalités. Ces changements donnent suite à certaines recommandations formulées dans le rapport Examen des programmes d’aide financière en infrastructures municipales visant notamment à :

  • encourager le partage de ressources techniques entre les municipalités pour la planification ou la concrétisation de leurs projets d’infrastructure;
  • favoriser les situations de regroupement de municipalités pour offrir des services ou des infrastructures en commun;
  • limiter, simplifier et harmoniser les exigences et les redditions de comptes relatives aux programmes d’infrastructure.

À titre d’exemple, les travaux en régie seront dorénavant admissibles, incluant les dépenses en salaire du personnel technique de la municipalité ou d’une autre municipalité ou MRC lorsque ces dépenses concernent directement le projet subventionné.

Le PRIMEAU révisé et les nouveaux programmes RECIM et PRIMADA seront mis en place par le Ministère au cours des prochaines semaines. D’ici à ce que les services en ligne du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour les nouveaux programmes soient opérationnels, les municipalités peuvent continuer à faire leurs demandes d’aide financière par l’entremise des services en ligne existants.

Pour de plus amples détails sur les nouvelles modalités et les plus récents programmes, les municipalités sont invitées à consulter régulièrement le site web du Ministère à l’adresse https://www.mamot.gouv.qc.ca/infrastructures Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Le site sera progressivement mis à jour en même temps que les services en ligne du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Nouvelle structure du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)

La gestion de l’aide financière provenant du gouvernement du Québec pour les infrastructures d’eau sera centralisée dans le programme PRIMEAU. Ainsi, le Ministère fermera le sous-volet 1.5 du PIQM destiné au renouvellement de conduites et un nouveau volet pour ce type de travaux sera ajouté au PRIMEAU.

La structure du PRIMEAU sera désormais la suivante :

  • Volet 1 – Infrastructures d’eau
    • Sous-volet 1.1 – Études préliminaires et plans et devis
    • Sous-volet 1.2 – Réalisation des travaux
  • Volet 2 – Renouvellement de conduites d’eau

Au volet 1, de nouvelles mesures seront incorporées pour faciliter la concrétisation des projets :

  • une bonification de l’aide financière pouvant atteindre jusqu’à 85 % du coût maximal admissible au sous-volet 1.1 pour la définition des projets prioritaires de mise aux normes relatifs à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées sera offerte aux municipalités de 6 500 habitants et moins;
  • les municipalités de 6 500 habitants et moins ayant un indice de charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (indice 100 $ RFU) supérieur à 100 pourront recourir à un financement conjoint avec le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les projets prioritaires de mise aux normes relatifs à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées;
  • le processus d’approbation de l’ensemble des projets admissibles au volet 1 sera simplifié alors que les étapes requises seront réduites;
  • les conditions d’admissibilité des projets visant l’implantation ou le prolongement de réseaux d’aqueduc et d’égout lorsque ceux-ci sont localisés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation seront assouplies.

Pour le volet 2 (projets de renouvellement de conduites), les modalités et l’encadrement des demandes demeureront semblables aux modalités de l’actuel sous-volet 1.5 du PIQM.

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM)

Le programme RECIM prendra le relais du volet 5 du PIQM et soutiendra la réalisation de projets de bâtiments municipaux de base, soit les bureaux administratifs, les casernes de pompiers, les garages municipaux et les centres communautaires.

En plus d’offrir aux municipalités dont la capacité financière est limitée un accompagnement financier dans la réalisation de leurs travaux permettant de résoudre des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures, dorénavant le programme appuiera financièrement des projets menés dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal.

La structure du RECIM sera donc la suivante :

  • Volet 1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire
  • Volet 2 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal

Le volet 1 reprendra essentiellement les modalités du sous-volet  5.1 du PIQM. Il s’adressera aux municipalités de moins de 25 000 habitants dont l’indice  100 $ RFU est de  80 et plus. Le taux d’aide financière pouvant être accordé à une municipalité variera entre 50 % et 85 % et sera attribué en fonction de l’indice 100 $ RFU et du coût maximal admissible reconnu par le Ministère pour le projet.  

Le nouveau volet 2 concernera l’accompagnement financier de projets d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal. Il s’adressera aux municipalités admissibles définies au volet 1, mais également aux municipalités de 25 000 habitants et plus, mais de moins de 100 000 habitants dont l’indice 100 $ RFU est de 80 et plus, lorsque le partage de l’infrastructure et des services inhérents est prévu avec une municipalité de moins de 25 000 habitants.

Dans le volet 2, l’aide financière sera fonction des parts des coûts attribuables aux municipalités admissibles et du taux d’aide financière applicable. Pour les municipalités admissibles de plus de 25 000 habitants, le taux d’aide financière sera fixé à 60 %, tandis que pour les autres municipalités admissibles, l’encadrement des taux d’aide sera le même que celui qui a cours au volet 1.

Le Ministère introduira également dans le programme RECIM une mesure de bonification de l’aide financière de 5 % pouvant être accordée à un projet lorsque l’infrastructure visée est composée d’une structure principale en bois. Pour que le projet puisse bénéficier de cette majoration, le professionnel responsable de la conception des plans et devis devra attester que la structure principale est conçue en bois.

Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

C’est par l’entremise d’un programme maintenant distinct que le Ministère et le Secrétariat aux aînés du ministère de la Famille poursuivront leur collaboration dans l’attribution d’une aide financière aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA pour la réalisation de petits projets d’infrastructure et d’aménagement répondant aux besoins des aînés. Ce programme prendra le relais du sous-volet 2.5 du PIQM.



Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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